Conditions générales d’utilisation

Site : passionmototrail.com

Article 1 : Objet

Le site passionmototrail.com est édité par Goodyear France, SAS au capital de 15 991 440 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 330 139 403, dont le siège social est situé Liberty Tower – 17 place des Reflets – 92400 Courbevoie Paris La Défense (ci-après « l’Éditeur » ou « Goodyear France »).
La conception, la gestion et l’animation du site sont confiées à Market-Inn, marque du groupe FORTIL (SAS au capital de 30 370 367 euros, RCS Toulon n° 800 733 750, siège social : 8 Allée de Vilnius, 83500 La Seyne-sur-Mer).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services associés. Toute utilisation du site vaut acceptation des CGU.

Article 2 : Objet et animation du site

• Référencer gratuitement les organisateurs de randonnées, stages, raids et autres roulages moto trail (route, chemins, off-road) en France et à l’étranger.
• Proposer des services communautaires : alertes roulages personnalisées (sans obligation de créer un compte), inscription à la newsletter (sans obligation de créer un compte), communication par SMS et email pour les membres.
• Faciliter la mise en relation entre motards et organisateurs, sans intervenir dans les transactions.

L’Utilisateur comprend qu’il entre en relation avec des organisations indépendantes de l’Éditeur, et que la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée quant aux services proposés par ces tiers.

Article 3 : Marque et nom de domaine

Le nom de domaine passionmototrail.com est la propriété exclusive de Goodyear France.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 4 : Modalités d’accès et inscription

• L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts techniques liés à la connexion Internet.
• Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur (ex. : gestion de profil, suivi des demandes de primes).
• En revanche, la création d’alertes roulages et l’inscription à la newsletter sont possibles sans création de compte.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 : Programme de primes (Dunlop & Avon)

• L’achat d’un ou plusieurs pneus Dunlop ou Avon parmi les gammes sélectionnées, auprès d’un revendeur agréé.
• La participation à un roulage (randonnée, raid, stage, etc.) référencé ou non sur site.

Les règles et modalités d’accès aux primes sont précisées sur le site et peuvent varier selon la marque, la gamme de pneus ou la période. Goodyear France se réserve le droit de modifier à tout moment les montants, modalités ou conditions, sans recours possible de la part des participants.

• Le versement de la prime s’effectue par virement bancaire, après validation du dossier (facture d’achat + preuve de roulage + IBAN/BIC).
• Un même utilisateur peut bénéficier d’un nombre limité de primes par an (le plafond est indiqué sur le site).
• Seuls sont éligibles les produits Dunlop et Avon vendus dans le réseau agréé, listé sur le site.

Le site n’est pas une boutique en ligne : il référence les organisateurs et centralise les demandes de remboursement, mais les achats de pneus et inscriptions aux roulages se font directement auprès des revendeurs ou organisateurs.

Article 6 : Données personnelles et cookies

• Le site utilise Matomo pour la mesure d’audience, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
• Matomo est configuré en mode respectueux de la vie privée : aucune donnée personnelle nominative n’est collectée à des fins publicitaires et aucun traceur tiers n’est installé par défaut sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Seules des données statistiques anonymisées sont utilisées pour la mesure d’audience.
• Les données collectées (email, téléphone, préférences, factures, IBAN, BIC, etc.) servent uniquement à :
  • gérer les demandes de primes,
  • envoyer des alertes roulages,
  • gérer l’inscription à la newsletter,
  • communiquer par email ou SMS avec les membres.
• Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France (o2switch – Clermont-Ferrand), et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et portabilité, ou se désinscrire via :
• le lien présent dans chaque email,
• son espace personnel,
• un mail adressé à contact@passionmototrail.com.

Article 7 : Durée de conservation

• Données liées au compte utilisateur : tant que le compte est actif.
• Données liées aux primes : durée nécessaire au traitement + obligations légales (max. 5 ans).
• Données newsletter / alertes : jusqu’à désinscription.

Article 8 : Responsabilité de l’Éditeur

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, interruption d’accès, force majeure ou utilisation frauduleuse par un tiers.
• Les contenus fournis par les organisateurs (textes, photos, tarifs, descriptifs) relèvent de leur seule responsabilité.

Article 9 : Référencement des organisateurs

• Le référencement est réalisé gratuitement.
• Les organisateurs sont seuls responsables de leurs offres (dates, prix, encadrement, conditions de sécurité).
• Toute réservation ou transaction se fait directement auprès de l’organisateur.
• Passionmototrail.com n’intervient pas dans les ventes et ne perçoit aucune commission.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, visuels, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces derniers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, produits ou services.

Article 12 : Sécurité

Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Des mesures techniques (cryptage SSL, protection serveurs) et organisationnelles (contrôle des accès) sont mises en place.